Permis de construire Mixte N° 9733131310028

Permis de construire n° 9733131310028 à Montsinéry-Tonnegrande pour 863 m² de logement et locaux, 7 Rue Savane Marivat La Carapa

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 13 août 2013

Dossier PC n° 9733131310028

Demandeur

EARL HARAS DE MARIVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Savane Marivat La Carapa, le permis de construire n° 9733131310028 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane). EARL HARAS DE MARIVAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 312 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 762 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 312 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carapa

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 230 m²
Locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 129 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HARAS DE MARIVAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794495796
SIRET
79449579600011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2013
Localisation
MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733131310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 août 2013
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 312 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Savane Marivat La Carapa, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HARAS DE MARIVAT ; la décision est intervenue le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 762 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733131310028, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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