Permis de construire n° 9733131310028 à Montsinéry-Tonnegrande pour 863 m² de logement et locaux, 7 rue Savane Marivat La Carapa
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 13 août 2013
Dossier PC n° 9733131310028
Demandeur
EARL HARAS DE MARIVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310028 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse 7 rue Savane Marivat La Carapa. EARL HARAS DE MARIVAT figure comme demandeur du dossier.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 21 312 m², le programme représentait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 88. La voie, rue Savane Marivat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier. Le demandeur, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AY 88. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carapa
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 21 312 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 762 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 129 m² à 992 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 129 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par EARL HARAS DE MARIVAT. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'adresse déclarée du demandeur est à Montsinery-Tonnegrande. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL HARAS DE MARIVAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794495796
- SIRET
- 79449579600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Autres dossiers de EARL HARAS DE MARIVAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Savane Marivat à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
L’autre dossier recensé rue Savane Marivat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.