Permis de construire n° 9733131310007 à Montsinéry-Tonnegrande pour 1 222 m² de locaux, ZA Economique Quesnel Ouest
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 9733131310007
Demandeur
BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310007 a été délivré le 5 août 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé ZA Economique Quesnel Ouest. La demande a été déposée par BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 974 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 110, BC 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, une société à responsabilité limitée (SARL),, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 974 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 222 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY, une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'activité déclarée est la production d'électricité. L'adresse déclarée du demandeur est à Paris. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499270510
- SIRET
- 49927051000021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 110, BC 111 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.