Permis de construire n° 9733131310020 à Montsinéry-Tonnegrande pour 4 264 m² de logement et locaux, Rd14 Savanes de Montsinery
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 9733131310020
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310020, délivré le 25 juin 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rd14 Savanes de Montsinery. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 22 logements individuels et 38 appartements neufs. Les T4 représentent 38 sur 60 logements dans la répartition déclarée. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 65 146 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 210. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande. Le demandeur, une société d'économie mixte (SEM), est associé dans le catalogue à 139 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 210. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savanes De Montsinery
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 65 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 098 m² | 4 098 m² |
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 22 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 38 logements sur 60.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 38 | 4 | - | 60 |
| - | 13,3 % | 16,7 % | 63,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, une société d'économie mixte (SEM) dont l'activité déclarée est la location de logements. La base référence 139 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 305934606
- SIRET
- 30593460600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 210 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.