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Permis de construire Mixte N° 9733131310020

Permis de construire n° 9733131310020 à Montsinéry-Tonnegrande pour 4 264 m² de logement et locaux, Rd14 Savanes De Montsinery

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 9733131310020

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733131310020, délivré le 25 juin 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rd14 Savanes De Montsinery. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 146 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, dont 22 individuels et 38 collectifs, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 38 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 098 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX210. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 146 m²

Surface créée

4 264 m²

Variation nette

+4 264 m²

Surface totale après

4 264 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savanes De Montsinery

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 22
Logements collectifs 38
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 38 4 - 60
- 13,3 % 16,7 % 63,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1976

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29 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733131310020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (22 individuels, 38 collectifs), pour 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 146 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd14 Savanes De Montsinery, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et accordé le 25 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 38 T4 et 4 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 098 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733131310020, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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