Permis de construire n° 9733131310025 à Montsinéry-Tonnegrande pour 471 m² de logement, Rd14 Savanes de Montsinery
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 9733131310025
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310025 a été délivré le 6 août 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse Rd14 Savanes de Montsinery. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 733 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 210. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur, une société d'économie mixte (SEM), totalise 139 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 210. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savanes De Montsinery
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 1 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, une société d'économie mixte (SEM) dont l'activité déclarée est la location de logements. La base référence 139 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 305934606
- SIRET
- 30593460600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 210 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.