Le permis de construire n° 9733131310029 a été délivré le 12 juillet 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse route Dep 5 Savane de Montsinery.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 561 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Dep 5, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 561 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 77. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savane De Montsinery

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131310029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	12/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AX 77 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°9733131310059 Logement Annulé

route Dep 5

Parcelle AX 77 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

28/01/2014 86 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route Dep 5 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)

L’autre dossier recensé route Dep 5 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°9733131310059 Logement Annulé

route Dep 5

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

28/01/2014 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsinéry-Tonnegrande

PC n°9733131310018 Mixte Autorisé

Risquetous Quartier Savane Toulou

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

19 juin 2013 1 399 m² SDP

PC n°9733131310020 Mixte Commencé

Rd14 Savanes de Montsinery

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

25 juin 2013 4 264 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

PC n°9733131310027 Logement Commencé

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

07 juil. 2013 132 m² SDP

PC n°9733131310021 Locaux Terminé

Risquetout Quartier Savane Toulous

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 260 m² SDP

PC n°9733131310007 Locaux Autorisé

ZA Economique Quesnel Ouest

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

05 août 2013 1 222 m² SDP BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

PC n°9733131310024 Logement Terminé

Rd14 Savanes de Montsinery

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

06 août 2013 678 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Autres types d'autorisations à Montsinéry-Tonnegrande

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