Permis de construire Locaux N° 9733132600007

Permis de construire n° 9733132600007 à Montsinéry-Tonnegrande pour 1 476 m² de locaux, 2897 Route Départementale 5 Quesnel-Ouest

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 9733132600007

Demandeur

BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733132600007 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 2897 Route Départementale 5 Quesnel-Ouest. Le projet est porté par BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC111, BC75, BC110. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 480 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC111 BC75 BC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quesnel-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499270510
SIRET
49927051000062
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2897 Route Départementale 5 Quesnel-Ouest, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY et accordé le 19 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733132600007, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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