Permis de construire n° 97222816BR050 à Sainte-Marie pour 75 m² de locaux, Quartier Belle Etoile
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 97222816BR050
Demandeur
SPV POINTE DE JARRY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2017 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222816BR050 porte sur un projet situé Quartier Belle Etoile. SPV POINTE DE JARRY 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 228 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 303 m² |
| Total | 3 228 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² |
| dont Industrie | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² |
| Total locaux | 3 228 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPV POINTE DE JARRY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513725770
- SIRET
- 51372577000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SPV POINTE DE JARRY 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222816BR050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |