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Permis de construire Locaux N° 97222822BR040

Permis de construire n° 97222822BR040 à Sainte-Marie pour 167 m² de locaux, Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belle Etoile, à Sainte-Marie (97230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECH'ENDO et accordée le 14 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222822BR040, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 97222822BR040

Demandeur

CRECH'ENDO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222822BR040, délivré le 14 novembre 2022 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Belle Etoile. Le demandeur déclaré est CRECH'ENDO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 998 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H402, H343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 998 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H402 H343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²
Total	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Autres activités	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECH'ENDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808017107
SIRET: 80801710700018
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de CRECH'ENDO

DP n°97222222BV023 Autorisé

57 Rue Vincent Allegre

Extension sans transformation

25 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222822BR040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 998 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belle Etoile, à Sainte-Marie (97230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECH'ENDO et accordée le 14 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222822BR040, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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Fourniols Fourniols

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Nouvelle construction

03 nov. 2022 62 m² SDP

PC n°97222822BR036 Locaux Autorisé

21 Rue Des Immortelles

Sainte-Marie (97230)

Diminution sans transformation

04 nov. 2022 10 m² SDP

PC n°97222822BR038 Logement Autorisé

83 Rue Habitue Pain-De-Sucre

Sainte-Marie (97230)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 68 m² SDP

PC n°97222822BR044 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Des Amandiers Saint-Jacques Est

Sainte-Marie (97230)

Nouvelle construction

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Lot La Rose Des Vents La Rose Des Vents - Lot 76

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