Permis de construire Logement N° 97222817BR004

Permis de construire n° 97222817BR004 à Sainte-Marie pour 78 m² de logement, Saint-Jacques

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 97222817BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222817BR004, délivré le 8 mars 2017 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Saint-Jacques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D198. Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 182 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 393 m²
Total 315 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222817BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Jacques, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222817BR004, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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