Déclaration préalable Locaux N° 97222815BV067

Déclaration préalable n° 97222815BV067 à Sainte-Marie pour 19 m² de locaux, Belle Etoile

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier DP n° 97222815BV067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222815BV067 a été accordée le 1 octobre 2015, pour un projet situé Belle Etoile.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H402. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 796 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 227 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 246 m²
Total 3 227 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m²
dont Industrie 3 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 227 m²
Total locaux 3 227 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BV067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Belle Etoile, à Sainte-Marie (97230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222815BV067, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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