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Permis de construire Locaux N° 97222823BR001

Permis de construire n° 97222823BR001 à Sainte-Marie pour 781 m² de locaux, Quartier Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Belle Etoile, à Sainte-Marie (97230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE et accordé le 24 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222823BR001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 97222823BR001

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Belle Etoile, le permis de construire n° 97222823BR001 a été délivré le 24 avril 2023 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique). La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 796 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

781 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 191 m²	0 m²	781 m²	0 m²	781 m²	0 m²	1 191 m²
Total	1 191 m²	0 m²	781 m²	0 m²	781 m²	0 m²	1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	781 m²	691 m²	691 m²	781 m²
Équipements publics	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Total locaux	1 191 m²	781 m²	781 m²	1 191 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 189720014
SIRET: 18972001400019
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222823BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 796 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Belle Etoile, à Sainte-Marie (97230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE et accordé le 24 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222823BR001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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