Permis de construire à Sainte-Marie pour 148 m² de logement et locaux - Quartier Belle Etoile
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 19 mai 2022 · Dossier PC n° 97222821BR051 · Demandeur : RUBIS ANTILLES GUYANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222821BR051, délivré le 19 mai 2022 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Belle Etoile, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUBIS ANTILLES GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H401, H403.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 35 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 89 m² |
| Total | 35 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 35 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222821BR051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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