Permis de construire Logement N° 97222521BR008

Permis de construire n° 97222521BR008 à Saint-Pierre pour 49 m² de logement, 9 rue Castelneau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 97222521BR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222521BR008, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 9 rue Castelneau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 451 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 552. Sur la même voie, rue Castelneau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 451 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 98 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 147 m²
Total 98 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222521BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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