Permis de construire Logement N° 97222521BR007

Permis de construire n° 97222521BR007 à Saint-Pierre pour 22 m² de logement, 01 Rue Du Docteur Deschiens

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 97222521BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 01 Rue Du Docteur Deschiens, le permis de construire n° 97222521BR007 a été délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C594. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²
Total 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222521BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 01 Rue Du Docteur Deschiens, à Saint-Pierre (97250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222521BR007, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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