Déclaration préalable Locaux N° 97222521BV051

Déclaration préalable n° 97222521BV051 à Saint-Pierre pour 36 m² de locaux, 5852 Rue Victor Hugo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 97222521BV051

Demandeur

IMMO MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5852 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 97222521BV051 a été accordée le 17 janvier 2022 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique). La demande émane de IMMO MB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B852. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878403971
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222521BV051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5852 Rue Victor Hugo, à Saint-Pierre (97250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO MB et accordé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222521BV051, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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