Déclaration préalable n° 97222522BV075 à Saint-Pierre pour 50 m² de locaux, Place D'esnambuc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 97222522BV075
Demandeur
MADIN'FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97222522BV075, accordée le 1 septembre 2022 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Place D'esnambuc. MADIN'FOOD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C407. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place D'esnambuc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total locaux | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADIN'FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902774454
- SIRET
- 90277445400018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222522BV075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |