Déclaration préalable Locaux N° 97222522BV075

Déclaration préalable n° 97222522BV075 à Saint-Pierre pour 50 m² de locaux, place d'Esnambuc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 97222522BV075

Demandeur

MADIN'FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222522BV075, accordée le 1 septembre 2022 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé place d'Esnambuc. MADIN'FOOD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 713 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 407. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place D'esnambuc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 713 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total locaux 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MADIN'FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carbet. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MADIN'FOOD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902774454
SIRET
90277445400018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARBET (97221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222522BV075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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