Déclaration préalable Locaux N° 97222521BV034

Déclaration préalable n° 97222521BV034 à Saint-Pierre pour 18 m² de locaux, rue du Domaine Quartier du Centre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 97222521BV034

Demandeur

MARTINIQUE THD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222521BV034 a été accordée le 19 août 2021, pour un projet situé rue du Domaine Quartier du Centre. MARTINIQUE THD porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 328 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 328 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Centre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTINIQUE THD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MARTINIQUE THD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834647729
SIRET
83464772900013
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de MARTINIQUE THD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222521BV034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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