Permis de construire Logement N° 97222521BR010

Permis de construire n° 97222521BR010 à Saint-Pierre pour 89 m² de logement, Jardin des Plantes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PC n° 97222521BR010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222521BR010 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021, pour un projet situé Jardin des Plantes.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222521BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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