Permis de construire n° 97221313BR064 au Lamentin pour 176 m² de locaux, Vche Vieux Chem de Californie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 97221313BR064
Demandeur
MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221313BR064, délivré le 28 novembre 2013 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Vche Vieux Chem de Californie. Le dossier a été déposé par MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 135 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Martinique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 578, AX 522. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vche Vieux Chem de Californie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 135 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 171 m² à 257 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 171 m² | 86 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 86 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER, dont l'adresse déclarée est à Ducos. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179100029
- SIRET
- 17910002900117
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221313BR064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AX 578, AX 522 au Lamentin (97232)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Vche Vieux Chem de Californie au Lamentin (97232)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Vche Vieux Chem de Californie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.