Déclaration préalable Locaux N° 97221315BV074

Déclaration préalable n° 97221315BV074 au Lamentin pour 171 m² de locaux, Vche Vieux Chem De Californie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier DP n° 97221315BV074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221315BV074, accordée le 18 août 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Vche Vieux Chem De Californie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX578, AX522. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX578 AX522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221315BV074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vche Vieux Chem De Californie, au Lamentin (97232).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BV074, déposé en mairie du Lamentin.

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