Permis de construire Logement N° 97221313BR083

Permis de construire n° 97221313BR083 au Lamentin pour 62 m² de logement, 17 rue de Floraindre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier PC n° 97221313BR083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221313BR083, délivré le 24 novembre 2013 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 17 rue de Floraindre.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 775 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Floraindre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2013
2
Autorisation
24/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 775 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 130 m²
Total 68 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 33,3 % 33,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 novembre 2013
Date de dépôt 24/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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