Permis de construire n° 97221021BR075 au François pour 114 m² de locaux, Acajou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 97221021BR075
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221021BR075 porte sur un projet situé Acajou. La demande émane de LES HERITIERS H.CLEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 995 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P965, P967. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total locaux | 534 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303164628
- SIRET
- 30316462800016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de LES HERITIERS H.CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221021BR075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |