Déclaration préalable n° 97221022BV001 au François pour 12 m² de locaux, La Prairie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier DP n° 97221022BV001
Demandeur
MIQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prairie, la déclaration préalable n° 97221022BV001 a été accordée le 24 janvier 2022 au François (Martinique, Martinique). La demande émane de MIQUELON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1184. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIQUELON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538649898
- SIRET
- 53864989800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221022BV001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |