Déclaration préalable Locaux N° 97221022BV001

Déclaration préalable n° 97221022BV001 au François pour 12 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 97221022BV001

Demandeur

MIQUELON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221022BV001 a été accordée le 24 janvier 2022 au François (Martinique, Martinique), à l'adresse La Prairie. La demande émane de MIQUELON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 015 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 1184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Prairie, compte 54 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 961 permis de construire et déclarations préalables au François, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 015 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 015 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 113 m² à 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m²
Total 113 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m²
dont Hôtels 113 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m²
Total locaux 113 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIQUELON, une société en nom collectif (SNC) basée au François. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MIQUELON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538649898
SIRET
53864989800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221022BV001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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