Déclaration préalable n° 97221022BV001 au François pour 12 m² de locaux, La Prairie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier DP n° 97221022BV001
Demandeur
MIQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221022BV001 a été accordée le 24 janvier 2022 au François (Martinique, Martinique), à l'adresse La Prairie. La demande émane de MIQUELON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 015 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 1184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Prairie, compte 54 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 961 permis de construire et déclarations préalables au François, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 113 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
| Total locaux | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIQUELON, une société en nom collectif (SNC) basée au François. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MIQUELON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538649898
- SIRET
- 53864989800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE FRANÇOIS (97240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221022BV001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 1184 au François (97240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Prairie au François (97240)
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