Permis de construire Logement N° 97221021BR077

Permis de construire n° 97221021BR077 au François pour 158 m² de logement, Pointe Cerisier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 97221021BR077

Demandeur

OASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221021BR077 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Pointe Cerisier. OASIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 782 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1257, AC 1258, AC 1260. Sur la même voie, Pointe Cerisier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 961 permis de construire et déclarations préalables au François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 782 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1257 AC 1258 AC 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 782 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

La surface de plancher passe de 312 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 470 m²
Total 312 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 470 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OASIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au François. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428153092
SIRET
42815309200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221021BR077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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