Permis de construire Locaux N° 97221017BR013

Permis de construire à Le François pour 3 115 m² de locaux - Acajou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 97221017BR013

Demandeur

LES HERITIERS H.CLEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97221017BR013, délivré le 7 juillet 2017 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Acajou, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HERITIERS H.CLEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² en bureaux, 2 624 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 382 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

3 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 316 m²
Total 201 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Industrie 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²
Agricole et forestier 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Total locaux 201 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HERITIERS H.CLEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303164628
SIRET
30316462800016
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221017BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Acajou, Le François (97240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HERITIERS H.CLEMENT et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221017BR013, instruit par la commune de Le François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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