Permis de construire à Le François pour 3 926 m² de locaux - Acajou
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 7 juillet 2017 · Dossier PC n° 97221017BR013 · Demandeur : LES HERITIERS H.CLEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97221017BR013, délivré le 7 juillet 2017 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Acajou, Le François (97240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES HERITIERS H.CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² de bureaux, 3 234 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P966.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le François
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 3 926 m² |
| Total | 201 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 3 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Industrie | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| Agricole | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total locaux | 201 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 3 926 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221017BR013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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