Déclaration préalable n° 97221022BV002 au François pour 13 m² de locaux, La Prairie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier DP n° 97221022BV002
Demandeur
EURUS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97221022BV002 a été accordée le 24 janvier 2022 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Prairie. EURUS 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1184. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
| Total | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
| dont Hôtels | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
| Total locaux | 235 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 248 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURUS 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901340844
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221022BV002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |