Permis d'aménager n° 97221023BT002 au François pour un terrain de 164 995 m², Acajou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 97221023BT002
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221023BT002 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Acajou. LES HERITIERS H.CLEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 164 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P965, P967. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 164 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HERITIERS H.CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303164628
- SIRET
- 30316462800016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221023BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |