Permis de construire Logement N° 97220921BR105

Permis de construire n° 97220921BR105 à Fort-de-France pour 855 m² de logement, Avenu Condorcet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 97220921BR105

Demandeur

LES HAUTS DE TARTENSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220921BR105 porte sur un projet situé Avenu Condorcet. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE TARTENSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK452. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
21/03/2023
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE TARTENSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904100492
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Condorcet, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HAUTS DE TARTENSON et accordé le 14 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR105, déposé en mairie de Fort-de-France.

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