Déclaration préalable à Fort-de-France pour 123 m² de locaux - 4 Rue Du Temple
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier DP n° 97220915BV100
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 97220915BV100, accordée le 25 août 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 4 Rue Du Temple, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 508 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 508 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330109943
- SIRET
- 33010994300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220915BV100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |