Permis de construire Logement N° 97220921BR071

Permis de construire à Fort-de-France pour 5 480 m² de logement - 25 Rue De La Cour Campeche

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 97220921BR071

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 97220921BR071, délivré le 15 décembre 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 25 Rue De La Cour Campeche, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVINE CHARMEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD502, BD503, BK449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

5 480 m²

Variation nette

+5 480 m²

Surface totale après

6 083 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD502 BD503 BK449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 6 083 m²
Total 603 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 6 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 23 24 - - 67
- 29,9 % 34,3 % 35,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVINE CHARMEUSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451709125
SIRET
45170912500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220921BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Cour Campeche, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVINE CHARMEUSE et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220921BR071, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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