Permis de construire Locaux N° 97220918BR047

Permis de construire n° 97220918BR047 à Fort-de-France pour 57 m² de locaux, 56 Avenu Condorcet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 97220918BR047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220918BR047 a été délivré le 30 novembre 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 56 Avenu Condorcet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (9720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Avenu Condorcet, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220918BR047, déposé en mairie de Fort-de-France.

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