Permis de construire Logement N° 97220918BR020

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 972 m² de logement - 86 Avenu Condorcet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 97220918BR020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97220918BR020, délivré le 4 juillet 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 86 Avenu Condorcet, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO357, BO356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO357 BO356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 2 083 m²
Total 111 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 2 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 10 - - - 30
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220918BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Avenu Condorcet, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220918BR020, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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