Permis de construire n° 97220722BR051 à Ducos pour 76 m² de locaux, Imp Petit Chateau Fond D'o
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 97220722BR051
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220722BR051, délivré le 27 avril 2023 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Imp Petit Chateau Fond D'o. Le projet est porté par MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 641 m² |
| Total | 565 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 641 m² |
| Total locaux | 565 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801251497
- SIRET
- 80125149700021
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220722BR051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |