Permis de construire Logement N° 97220722BR134

Permis de construire n° 97220722BR134 à Ducos pour 119 m² de logement, Morne Vert

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 97220722BR134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Morne Vert, le permis de construire n° 97220722BR134 a été délivré le 27 avril 2023 à Ducos (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 216 m²
Total 97 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Morne Vert, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220722BR134, déposé en mairie de Ducos.

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