Déclaration préalable n° 97220717BV029 à Ducos pour 565 m² de locaux, Impasse Du Petit Chateau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier DP n° 97220717BV029
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Petit Chateau, la déclaration préalable n° 97220717BV029 a été accordée le 15 mai 2017 à Ducos (Martinique, Martinique). Le projet est porté par MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 734 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801251497
- SIRET
- 80125149700013
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220717BV029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |