Permis de construire Locaux N° 97220722BR120

Permis de construire n° 97220722BR120 à Ducos pour 94 m² de locaux, 17 Rue Des Lataniers

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 97220722BR120

Demandeur

THELEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220722BR120 porte sur un projet situé 17 Rue Des Lataniers. Le dossier a été déposé par THELEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 342 m²
Total 248 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 342 m²
dont Bureaux 248 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 342 m²
Total locaux 248 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THELEA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494740020
SIRET
49474002000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BR120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Lataniers, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THELEA et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220722BR120, déposé en mairie de Ducos.

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