Déclaration préalable n° 97220715BV046 à Ducos pour 565 m² de locaux, Fond D Or
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier DP n° 97220715BV046
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97220715BV046 a été accordée le 4 septembre 2015 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fond D Or. Le dossier a été déposé par MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 734 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801251497
- SIRET
- 80125149700013
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de MARTINIQUAISE POUR L'ECOLE LIBRE DE CONFESSION CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220715BV046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |