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Permis de construire Locaux N° 97220722BR076

Permis de construire à Ducos pour 105 m² de locaux - 5250 Rue Zizine Et Des Etages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5250 Rue Zizine Et Des Etages, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220722BR076, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 97220722BR076

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220722BR076, délivré le 29 août 2022 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5250 Rue Zizine Et Des Etages, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 929 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC306 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	737 m²
Total	632 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	632 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220722BR076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5250 Rue Zizine Et Des Etages, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220722BR076, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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