Déclaration préalable Locaux N° 97220722BV086

Déclaration préalable n° 97220722BV086 à Ducos pour 1 593 m² de locaux, Zi Canal Petite Cocotte An

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 97220722BV086

Demandeur

JYM TRAINING SPORT MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Canal Petite Cocotte An, la déclaration préalable n° 97220722BV086 a été accordée le 28 septembre 2022 à Ducos (Martinique, Martinique). La demande émane de JYM TRAINING SPORT MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²
Total 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Autres activités 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² -1 593 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² -1 593 m² 0 m²
Total locaux 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m² 0 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYM TRAINING SPORT MARTINIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849366778
SIRET
84936677800041
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220722BV086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Canal Petite Cocotte An, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JYM TRAINING SPORT MARTINIQUE et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220722BV086, déposé en mairie de Ducos.

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