Permis de construire Logement N° 97220715BR036

Permis de construire n° 97220715BR036 à Ducos pour 2 411 m² de logement, Morne Pitault

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 1 janvier 2016

Dossier PC n° 97220715BR036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220715BR036 a fait l'objet d'une décision le 1 janvier 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Pitault.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 25 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P817. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 411 m² 2 411 m²
Total 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 411 m² 2 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 25 - - 31
- - 19,4 % 80,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morne Pitault, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220715BR036, déposé en mairie de Ducos.

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