Permis de construire n° 97112514SF045 à Saint-François pour 48 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 97112514SF045
Demandeur
LOCAMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF045 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé avenue de l'Europe. Le projet est porté par LOCAMUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 511 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 288. La voie, avenue de l'Europe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 1 147 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 147 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 147 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCAMUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOCAMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538623893
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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