Déclaration préalable Locaux N° 9711251400026

Déclaration préalable n° 9711251400026 à Saint-François pour 12 m² de locaux, 6774 avenue de l'Europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier DP n° 9711251400026

Demandeur

SARL METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711251400026 a été accordée le 12 mai 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 6774 avenue de l'Europe. SARL METROPOLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 m².

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 30/11/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 421. La voie, avenue de l'Europe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 55 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 54 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Total 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Total locaux 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-François.

Demandeur

SARL METROPOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339550345
SIRET
33955034500021
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1986
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Saint-François (97118)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François