Permis de construire Logement N° 97112514SF032

Permis de construire n° 97112514SF032 à Saint-François pour 528 m² de logement, Cayenne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 97112514SF032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF032 porte sur un projet situé Cayenne.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 876 m², soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 85. La voie, Cayenne, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 688 m²
Total 160 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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