Permis de construire Mixte N° 9711252500036

Permis de construire à Saint-François pour 2 157 m² de logement et locaux - 0 Avenue De L Europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 9711252500036

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MARINA

Cette page présente le permis de construire n° 9711252500036, délivré le 14 août 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 0 Avenue De L Europe, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA MARINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 966 m² d'habitation et 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 10 5 1 - 32
12,5 % 37,5 % 31,3 % 15,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MARINA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897761649
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Avenue De L Europe, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA MARINA et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 966 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252500036, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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