Permis de construire Logement N° 97112518SF187

Permis de construire n° 97112518SF187 à Saint-François pour 4 704 m² de logement, avenue de l'Europe Anse Champagne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 97112518SF187

Demandeur

QUINTESSENCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF187, délivré le 31 janvier 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé avenue de l'Europe Anse Champagne. Le projet est porté par QUINTESSENCE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. 32 des 55 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 4 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 30. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 007 m²

Surface existante avant

3 294 m²

Surface créée

4 704 m²

Variation nette

+4 704 m²

Surface totale après

7 998 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Champagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 704 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 294 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 294 m² à 7 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 294 m² 4 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 704 m² 7 998 m²
Total 3 294 m² 4 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 704 m² 7 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 - 23 - - 55
- 58,2 % - 41,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUINTESSENCE PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

QUINTESSENCE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798077913
SIRET
79807791300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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