Permis de construire Mixte N° 97112515SF191

Permis de construire n° 97112515SF191 à Saint-François pour 8 352 m² de logement et locaux, avenue de l'Europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 97112515SF191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112515SF191 a été délivré le 25 mai 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse avenue de l'Europe.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 logements, dont 30 logements individuels et 36 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 111 m² par logement. Les locaux représentent 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 48, AW 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 352 m²

Variation nette

+8 352 m²

Surface totale après

8 352 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/05/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 48 AW 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 111 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 351 m² 7 351 m²
Locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 8 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 352 m² 8 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 30 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 30
Logements collectifs 36
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 20 21 19 2 - 66
6,1 % 30,3 % 31,8 % 28,8 % 3,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112515SF191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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