Permis de construire Logement N° 97112514SF049

Permis de construire n° 97112514SF049 à Saint-François pour 4 446 m² de logement, Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 97112514SF049

Demandeur

OSIRIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF049 porte sur un projet situé Bellevue. OSIRIS INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 38 logements individuels et 12 appartements neufs. La répartition par taille compte 44 des 50 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 740 m², soit 89 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 608, BH 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, Bellevue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 740 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

+4 446 m²

Surface totale après

4 598 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 608 BH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 446 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 4 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 598 m²
Total 152 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 598 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 38 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 44 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 38
Logements collectifs 12
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 44 - - 50
- - 12,0 % 88,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSIRIS INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OSIRIS INVEST

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524749603
SIRET
52474960300014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de OSIRIS INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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