Permis de construire n° 97112514SF049 à Saint-François pour 4 446 m² de logement, Bellevue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 97112514SF049
Demandeur
OSIRIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF049 porte sur un projet situé Bellevue. OSIRIS INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 38 logements individuels et 12 appartements neufs. La répartition par taille compte 44 des 50 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 740 m², soit 89 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 608, BH 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, Bellevue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 446 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 4 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 598 m² |
| Total | 152 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 38 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 44 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 44 | - | - | 50 |
| - | - | 12,0 % | 88,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIRIS INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OSIRIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524749603
- SIRET
- 52474960300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de OSIRIS INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BH 608, BH 66 à Saint-François (97118)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bellevue à Saint-François (97118)
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