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Déclaration préalable Locaux N° 9711202432022

Déclaration préalable à Pointe-à-Pitre pour 925 m² de locaux - Place Camille Desmoulins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Camille Desmoulins, Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE et accordée le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202432022, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier DP n° 9711202432022

Demandeur

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711202432022, accordée le 21 octobre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Place Camille Desmoulins, Pointe-à-Pitre (97110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²	925 m²
Total	0 m²	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²	925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 179711114
SIRET: 17971111400068
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202432022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Camille Desmoulins, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE et accordée le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202432022, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

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État d’avancement du projet

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