Permis de construire Logement N° 9711201331007

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 2 185 m² de logement - 25 Rue Chemin Neuf

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 9711201331007

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 9711201331007, délivré le 30 octobre 2013 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 25 Rue Chemin Neuf, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP157, AP156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 339 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP157 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 7 - - 35
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201331007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Chemin Neuf, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201331007, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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