Permis de construire n° 9711201331007 à Pointe-à-Pitre pour 2 185 m² de logement, 25 Rue Chemin Neuf
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 9711201331007
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Chemin Neuf, le permis de construire n° 9711201331007 a été délivré le 30 octobre 2013 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 7 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP157, AP156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 7 | - | - | 35 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342763968
- SIRET
- 34276396800035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711201331007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |