Permis de construire n° 09300825A0029 à Bobigny pour 191 m² de locaux, 173 avenue Paul Vaillant-Coutu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 09300825A0029
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300825A0029 a été délivré le 31 août 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 173 avenue Paul Vaillant-Coutu. AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 457 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 173, AN 166, AN 297. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Vaillant-Coutu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 2 680 m² à 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 190 m² | 1 m² | 2 092 m² | 0 m² | -1 901 m² | 779 m² |
| Total | 2 680 m² | 190 m² | 1 m² | 2 092 m² | 0 m² | -1 901 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 680 m² | 190 m² | 1 m² | 2 092 m² | 0 m² | -1 901 m² | 779 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 190 m² | 1 m² | 2 092 m² | 0 m² | -1 901 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est au Kremlin-Bicêtre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300825A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 173, AN 166, AN 297 à Bobigny (93000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Vaillant-Coutu à Bobigny (93000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Paul Vaillant-Coutu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.